MENTIONS LÉGALES

SOCIÉTÉ

NANOBIOTIX, SA à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 521 600.
Siège social : 60 Rue de Wattignies, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 40 26 04 70
Fax : +33 1 40 26 04 44
Mail : contact@nanobiotix.com
N° TVA : FR 34 447521600

Directeur de la publication : Laurent LEVY, Président du Directoire

AVERTISSEMENT

Les informations fournies sur Nanobiotix.com le sont à titre informatif. Ce site contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à Nanobiotix et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d’incertitudes, ainsi que d’autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de Nanobiotix diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Nanobiotix ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres. Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations de Nanobiotix SA et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez-vous référer à la section « Facteurs de Risque » du document de référence 2014 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, (AMF) le 12 janvier 2016 sous la référence R. 16-001 disponible sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur ce site.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Objet du traitement
Si vous êtes un professionnel de santé, un investisseur, un actionnaire individuel, un candidat à l’emploi, un patient, un simple internaute, ou un partenaire, Nanobiotix peut-être amené à collecter, stocker et communiquer certaines données vous concernant uniquement pour les finalités listées ci-après :

Nanobiotix accorde une importance particulière à ces données et s’engage à les traiter de manière responsable. Le responsable de traitement et contrôleur des données est Nanobiotix dont le siège social est situé au 60 rue de Wattignies, 75012 Paris, France.
Veuillez consulter le paragraphe ci-dessous pour les coordonnées du DPO

Cadre juridique
Lors de traitement des données vous concernant, Nanobiotix respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données EU 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018 ainsi que de la législation française relative à la protection des données incluant la loi Informatique et Libertés, modifiées.
Le RGPD établit un cadre dans lequel les informations sur les personnes physiques peuvent être traitées, collectées, stockées, utilisées et diffusées de manière restreinte. Les principes du RGPD spécifient que toute donnée personnelle doit être :
• Traitée équitablement et licitement, de manière transparente et uniquement si certaines conditions sont remplies.
• Obtenue à des fins déterminées, explicites, légitimes et licites, et ne peut être utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été recueillie ;
• Adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elle est traitée ;
• Précise et si nécessaire, mise à jour ;
• Conservée sous une forme permettant l’identification de l’individu pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles la donnée est traitée ;
• Traitée conformément aux droits des individus ;
• Gardée en sécurité.
• Non transférée en dehors de l’Espace économique européen sauf si certaines conditions sont remplies.

Ces principes et les mécanismes de protection associés s’appliquent à toutes les données à caractère personnelles qu’elles soient sous forme électronique ou au format papier.
Des informations complémentaires sur le Règlement Général sur la Protection des Données sont disponibles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, située au 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris CEDEX 07 – Tel: +33 01 53 73 22 et sur le site web https://www.cnil.fr/

Base légale pour la collecte des données
La base légale pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles décrite dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel Nanobiotix les collecte.
Seuls les membres du personnel de Nanobiotix ayant besoin de réaliser ces actions sont autorisées à collecter les données.
Cependant, Nanobiotix ne collecte vos données personnelles que :
• Lorsque Nanobiotix a obtenu votre consentement pour le faire ;
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Nanobiotix ou de ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et vos droits fondamentaux ;
• Lorsque Nanobiotix a l’obligation légale de collecter des données personnelles vous concernant.

Nanobiotix utilise vos données de manière loyale et licite. Cela signifie que Nanobiotix traite vos données de manière à respecter les principes de protection des données et vos droits au regard du RGPD. Cela signifie également que votre confidentialité est et sera respectée et que toutes les mesures appropriées sont et seront prises pour empêcher toute divulgation non autorisée.

Destinataires des données
Nanobiotix gère vos données de manière sécurisée et limite leur accès aux seuls employés, prestataires, sous-traitants, et autorités publiques qui ne traiteront les données que conformément au RGPD et sur instructions de Nanobiotix. Nanobiotix a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.
Vos données ne peuvent être divulguées à des tiers que lorsque Nanobiotix a obtenu votre consentement à cette fin ou lorsque cette divulgation est exigée par le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation des données
Pour obtenir des informations complémentaires sur la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD).
Veuillez consulter le paragraphe ci-dessous pour les coordonnées du DPO

Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant les informations que Nanobiotix détient sur vous et sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations. Ces droits sont les suivants :
• droit à l’information : avant et pendant chaque collecte de données, Nanobiotix sera capable de vous expliquer sa démarche de traitement dans un langage clair et simple.
• droit d’accès : vous êtes en droit de demander à Nanobiotix de vous fournir toutes les données à caractère personnel détenues vous concernant ;
• droit de rectification : vous êtes en droit de demander à Nanobiotix de rectifier, notamment en les complétant ou en les corrigeant, toutes ou certaines données vous concernant ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous êtes en droit de demander à Nanobiotix l’effacement des données personnelles vous concernant ;
• droit à la limitation du traitement : vous êtes en droit de demander à Nanobiotix que certaines de vos données ne soient pas traitées. Elles sont alors dites verrouillées ;
• droit d’opposition : vous êtes en droit de vous opposer à la collecte et au traitement de vos données personnelles ;
• droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous êtes en droit de demander et de récupérer vos données fournies à Nanobiotix et vous êtes également en droit de transmettre ou demander à faire transmettre ces données par Nanobiotix à un autre responsable de traitement. Ce droit n’est pas applicable aux données d’essais cliniques comme stipulé dans l’ICF.
Si vous avez fourni votre consentement à Nanobiotix concernant la collecte et le traitement de vos données et que vous souhaitez retirer ce consentement, vous en avez le droit, et Nanobiotix est tenu d’accéder à votre demande.

Afin de permettre l’exercice de vos droits, vous êtes priés de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Nanobiotix sur l’adresse électronique DataPrivacy@nanobiotix.com
En tant que sujet des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de surveillance compétente dans l’État membre où vous résidez ou travaillez.
L’Autorité de surveillance en France est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris CEDEX 07 – Tel: +33 01 53 73 22.

Contacts
Nanobiotix :
60 rue de Wattignies, 75012 Paris, France

Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Dataprivacy@nanobiotix.com

Autorité de surveillance en France :
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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